Article 1 : objet du contrat
TROTT balade propose la location pour une balade en trottinette électrique tout terrain avec les équipements de protection individuelle et ses accessoires fournis par TROTT balade Dénommé « le loueur », et, une personne physique ou morale, dénommée « le locataire ».
Article 2 : équipements et accessoires des trottinettes électriques
Toutes les trottinettes fournies sont constamment équipées avec les accessoires suivants : système d’assistance électrique (batterie) inclus dans un sac à dos spécifique, console électronique display, sacoche avant contenant calculateur, casque, gant, lunettes.
Article 3 : prise d’effet, mise à disposition et récupération
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à les utiliser en toutes circonstances. Le présent contrat mais en vigueur que pour la durée de l’allocation. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir plus personnellement toute latitude pour vérifier le matériel. Le locataire est responsable des dégradations (autre que le jour normal)
Article 4 : moyen de paiement
La totalité de la prestation est réglée par le locataire avant le départ en balade. Les modes de règlement acceptés sont : espèce/ chèque/ chèques-vacances ANCV.
À la réalisation du contrat, il est demandé au locataire de présenter une carte d’identité ou un permis de conduire en cours de validité. Afin d’assurer une traçabilité. Le locataire accepte que le loueur réalise une photographie du document justifiant de l’identité du locataire. Le loueur s’engage à ne pas divulguer cette photographie à une tierce personne.
Article 5 : caution et dégradation
Une caution, dont le montant est mentionné sur le présent contrat, est requise à la signature du contrat de location ou à la prise de possession de la trottinette électrique la caution, verser par chèque ou espèces, n’est pas encaissé et est restitué en intégralité au locataire à la restitution du matériel si le matériel et la trottinette sont remis dans le même état que lors de la mise à disposition le locataire reconnaît en signant ce présent contrat ou a reçu un équipement en parfaite état de fonctionnement toutes les dégradation constatée sur un retenue sur le montant de la caution versée. Le prix des accessoires est disponible.
En cas de non-restitution détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette inutilisable, l’entière responsabilité du locataire sur engagé et la trottinette sera facturé intégralement
Article 6 : utilisation
Le locataire certifie être en parfait état de santé compatible avec la pratique de la trottinette électrique et certifie être apte à conduire le véhicule loué sans contre-indication médicale l’activité est interdite aux femmes enceintes. Le locataire atteste ne pas être sous l’emprise d’alcool. de produits stupéfiants substances illicites pouvant altérer le comportement durant toute la durée de la location. De convention entre les parties, il est strictement interdit aux locataires d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser la trottinette louer avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers. Et s’engage également à respecter le code de la route ainsi que la signalisation spécifique pouvant être attaché à chaque commune traversée. La location de trottinette est possible à partir de 12 ans minimum, sous réserve d’être accompagné par un représentant légal. En conséquence de quoi, le locataire déclare sur l’honneur avoir plus de 12 ans révolus. Tout mineur (-18 ans) Doit obligatoirement être accompagné d’un adulte responsable une dérogation peut permettre à un locataire âgé de moins de 18 ans de conduire seul une machine, A l’unique condition qu’un représentant légal a signé la fiche de décharge, physiquement, en présence du loueur, avant le départ en balade. Le locataire s’engage à utiliser les biens fournis par le loueur avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Le locataire est une eu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, des dommages corporels pour son propre compte, et des dommages matériels pour son propre compte qu’ils causent à l’occasion de l’utilisation du matériel loué.
Article 7 : responsabilité casse, vol, dommage à des tiers, assurance
Le locataire dégage le point de location de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, Notamment en ce qui concerne les conséquences corporelle, matériel et immatériel des accidents de toute nature, ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la balade .
Le locataire comprend que l’utilisation d’une trottinette peut entraîner des chutes en cas d’inattention ou de mauvaise utilisation. Le locataire d’éclairs être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués temps par lui-même et les personnes dont -il à la garde. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par les choses louer et engage personnellement sa responsabilité a raison des dit dommage, casse et vol. toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif catalogue en vigueur est disponible En dernière partie des conditions générales de location .
Par conséquence le loueur est assuré en RC Pro auprès de Generali par l’intermédiaire de wissas Pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. Le loueur a souscrit auprès de l’équiter Generali par l’intermédiaire de wissas une assurance responsabilité civile circulation pour couvrir ses clients contre les dommages occasionnés à un tiers en conduisant les trottinettes électriques du loueur. Le contrat ne s’étend pas aux dommages corporels subis l’heure de chute ou d’accident de la route.
Article 8 : annulation/ exclusion du fait de Trott balade
Annulation :
Le représentant de TROTT BALADE se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques l’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ( météorologie, ….) Ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une autre date vous sera proposé. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Exclusion :
Le représentant de TROTT BALADE Se réserve le droit d’exclure à participants en état d’ébriété ou sous l’influence de drogue ou dont le comportement ou le niveau de pilotage et de nature à troubler le bon déroulement de l’activité on va comparaître la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client participants ne pourra prétendre à aucun remboursement, n’ai aucune indemnité
Article 9 : obligation du locataire
Le contrat de location elle conclut avec le locataire en personne. il n’est pas conséquent ni cessible, ni transmissible. Le client dénommé “ Le locataire”, doit être une personne physique de plus de 18 ans. Les utilisateurs devront être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale et mesurer au minimum 1,50 m. Ne dépassant pas un poids supérieur à 90 kg. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tous dommages causés directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. La trottinette à assistance électrique étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder préalablement à l’utilisation effective du VAE, une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnel à parents et notamment : La bonne tenue du guidon, du repose-pied, le bon fonctionnement des freins et du moteur, le bon état général du cadre et des pneumatiques… En cas de nécessité d’une réparation le locataire devra se signaler à l’accompagnateur réparateur. Il sera procédé à la réparation du VAE. seul le loueur est apte à juger c’est une réparation relève de l’entretien du à l’usure normale ou un vice caché par conséquent à la charge du locataire. le loueur se réserve la possibilité soin de prélever les sommes dues sur la caution, choix de facturer le client au tarif en vigueur.
Article 10 : droit à l’image
Le loueur autorise le droit à l’image à la société TROTT BALADE Pour diffusion des images, photos et film capter pendant la sortie sur tous ses supports de communication média.
Si les participants refuse le droit à l’image, aucun médias ne sera pris pendant la sortie avec des appareils photos appartenant à trotte balade.
Article 11 : juridiction et règlement des litiges
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribue une compétence exclusive. Les participants seront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elle soit, relèveront de la compétence des juridictions civile et commerciale française, y compris statuant en matière de référé
Article 12 : sécurité
Un briefing sur le fonctionnement des trottinettes et un rappel des consignes de sécurité sera effectué avant chaque départ. S’en suivra un temps d’initiation sur un parcours avec chaque participant.
Consignes à respecter pour une pratique responsable tout au long de la balade :
– respecter une distance de sécurité entre les trottinettes (environ 5 m)
– garder en permanence les deux mains sur son guidon
– garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire
– se tenir droit et debout
– port de chaussures fermées (type basket)
– ne pas dépasser l’accompagnateur, sauf s’il en fait la demande
– respecter le matériel fourni (trottinettes et équipement). Pas de Wheeling, de dérapage.
– respecter le code de la route et veiller à rouler à droite sur les voies de circulation empruntées en prenant soin de laisser passer les voitures dès que possible en se rangeant sur le bas-côté, à droite.
– préserver la motorisation est l’autonomie de sa trottinette en mettant pied à terre dans les trop fortes montées
– contrôler son témoin de batterie pour éviter de rentrer en poussant.
– ne pas surestimer son pilotage et son aisance à pratiquer et rester toujours très prudent.
– être courtois et poli avec les autres usagers. Laisser la priorité aux piétons, randonneur ou cavalier sur les chemins et sentiers.
– porter en permanence le casque et les équipements fournis par TROTT BALADE
Respecter la nature, ne jeter aucun déchet !